Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 — Objet Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de livres effectuées par les Éditions Temporis via le site editions-temporis.com auprès de tout acheteur particulier ou professionnel.
Article 2 — Produits Les livres proposés sont décrits avec le plus grand soin. Les photographies des couvertures sont non contractuelles. Les Éditions Temporis se réservent le droit de modifier leur catalogue à tout moment.
Article 3 — Prix Les prix sont indiqués en euros TTC, TVA au taux de 5,5% incluse conformément à la législation française sur le livre. Les frais de port sont indiqués séparément avant validation de la commande.
Article 4 — Commande Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. Une confirmation de commande est adressée par email à l'acheteur dès validation du paiement.
Article 5 — Paiement Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via Stripe, plateforme sécurisée. Les Éditions Temporis ne stockent aucune donnée bancaire.
Article 6 — Livraison Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par l'acheteur. Les délais d'expédition sont de [X] jours ouvrés après confirmation du paiement. Les Éditions Temporis ne sont pas responsables des délais postaux.
Article 7 — Droit de rétractation Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du retour.
Exception : conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, les livres numériques téléchargés ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation.
Article 8 — Retours et remboursements Tout livre reçu endommagé ou ne correspondant pas à la commande doit être signalé dans les 48h suivant la réception à contact@editions-temporis.com avec photo à l'appui. Les Éditions Temporis procéderont à un échange ou un remboursement selon la situation.
Article 9 — Responsabilité Les Éditions Temporis ne sauraient être tenues responsables des dommages indirects liés à l'utilisation du site ou à un retard de livraison imputable à un tiers (La Poste, transporteur).
Article 10 — Propriété intellectuelle Les œuvres vendues sont protégées par le droit d'auteur. Tout usage non autorisé constitue une contrefaçon passible de poursuites.
Article 11 — Données personnelles Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de celle-ci et, avec votre consentement, pour l'envoi de communications commerciales. Voir nos Mentions Légales pour plus de détails.
Article 12 — Loi applicable et litiges Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
Pour tout litige de consommation non résolu, vous pouvez recourir gratuitement à la médiation via la plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr